Les institutions villageoises alsaciennes sous l’Ancien Régime résultent d’un mélange de traditions germaniques et de droit seigneurial. Les communautés villageoises disposent d’une certaine autonomie dans la gestion des affaires locales, mais elles demeurent soumises à l’administration du bailliage, elle même soumise à l’autorité du seigneur territorial ou ecclésiastique. Du 14ème au 18ème siècle, Offendorf est le chef lieu d’une subdivision territoriale composée des villages d’Offendorf, Herrlisheim, Drusenheim, Rohrwiller et Oberhoffen-sur-Moder.
Les villages appartiennent successivement à 4 familles de suzerains
Dès 1335, la moitié d’Oberhoffen appartient au seigneur de Lichtenberg. En 1342, Louis de Lichtenberg achète aussi les villages d’Offendorf, Herrlisheim et Rohrwiller et crée le bailliage d’Oberhoffen, dépendant du bailliage de Lichtenau situé outre Rhin. Comme un bac sur le Rhin à Offendorf permettait de relier les deux parties du bailliage de Lichtenau, et qu’une douane existait à Offendorf, Offendorf devint le chef lieu d’une prévôté soumise au baillage de Lichtenau. Entre 1420 et 1432, y sont ajoutés Drusenheim, et Kurtzenhouse un moment. En 1480, la prévôté passe au comte de Deux-Ponts-Bitche. En 1550 celui-ci vend le moulin de la Breymühl aux 5 villages Offendorf, Herrlisheim, Drusenheim, Rohrwiller et Oberhoffen. En 1570, la prévôté devient la propriété du comte de Hanau-Lichtenberg et passe à la religion protestante. En 1687, Offendorf, Herrlisheim, Drusenheim et Rohrwiller redeviennent catholiques mais Oberhoffen reste protestante. La plupart des fonctionnaires du comte, qui étaient de religion protestante, déménagent alors à Oberhoffen et le village d’Offendorf perd peu à peu de son importance. En 1736, la prévôté passe au comte de Hesse-Darmstadt. La construction de la nouvelle route de Gambsheim à Drusenheim en passant par Herrlisheim en 1785, accentue le phénomène de perte d’importance d’Offendorf qui se situe désormais à l’écart de la route principale.
La prévôté d’Offendorf fait partie du bailliage de Lichtenau outre Rhin. Extrait de Charte_von_der_Grafschaft_Hanau_Lichtenberg, 1787. (Wikimedia, source : Leibniz-Institut für Länderkunde e.V., Leipzig)
Les institutions villageoises
1. Le Dorfgericht
Le Dorfgericht (tribunal du village) constitue l’institution centrale de la communauté rurale. Ses compétences judiciaires restent limitées aux affaires civiles de faible importance et aux petites infractions. Les crimes graves relèvent de juridictions supérieures (Tribunal de bailliage ou chambre seigneuriale ou comtale). Composé du Schultheiss (prévôt) et de plusieurs Gerichtsschöffen (échevins), cette assemblée est à la fois le tribunal local, le conseil municipal et l’organe chargé de faire appliquer les règlements communautaires.
Le Dorfgericht est compétent pour régler les conflits entre habitants, constater les ventes et les transmissions de biens, fixer les limites des propriétés, faire respecter les règlements concernant les pâturages, les forêts et les communaux (Allmende), enregistrer certains actes juridiques et participer à la répartition des charges fiscales imposées au village.
Dans de nombreuses communautés, le Dorfgericht constitue donc l’assemblée dirigeante qui prend les décisions relatives aux intérêts collectifs. Cependant, à Herrlisheim et Offendorf, nous trouvons encore d’autres représentants des villageois : les Vierzehner (Conseil des quatorze). Ils sont par exemple nommés dans les Terriers de Herrlisheim (voir Terrier de Herrlisheim en 1722) et d’Offendorf (voir Terrier d’Offendorf en 1725).
2. Le Schultheiss
Le Schultheiss est le représentant du seigneur et le chef de la communauté. Il peut être selon les endroits soit désigné par le seigneur ou le comte, soit choisi par les villageois. Schultheiss peut se traduire par : celui qui désigne le fautif, le coupable. En effet, il siège au tribunal du village, il écoute sans intervenir, mais c’est lui qui prononce le jugement. Des historiens ont parfois traduit Schultheiss par prévôt ou écoutète alsacien mais le rôle des prévôts et des écoutètes en France n’était pas exactement comparable au rôle des Schultheiss en Alsace. Il est donc préférable d’utiliser le mot d’origine en allemand.
Le Schultheiss cumule plusieurs fonctions : il préside les séances du Dorfgericht ; il fait appliquer les ordres du seigneur ; il veille au maintien de l’ordre public ; il convoque les assemblées villageoises ; il supervise la perception des redevances seigneuriales et parfois des impôts ; il surveille l’exécution des corvées ; il représente juridiquement la communauté ; il certifie par son sceau les actes officiels (voir la photo ci-dessous).
3. Le Stabhalter
Quand l’Alsace fut rattachée au Royaume de France, puis que la religion catholique fut réintroduite dans la plupart des villages de la prévôté d’Offendorf, le roi exigea que les Schultheiss y soient de religion catholique. Les comtes de Hanau-Lichtenberg, protestants, nommèrent alors des Stabhalter protestants dans leurs villages. Le Schultheiss représentait alors le pouvoir royal, et le Stabhalter représentait le pouvoir comtal. Dans nos villages, le Schultheiss dirigeait l’ensemble de la prévôté d’Offendorf et chaque village était dirigé par un Stabhalter. Le mot Stabhalter peut se traduire par celui qui tient le bâton de justice.
4. Les autres fonctions
Au 18ème siècle l’assemblée du village choisissait un Bürgermeister (peut se traduire par maître des bourgeois), qui s’occupait des affaires courantes du village. Un Heimburger (peut se traduire par bourgeois du village) était élu pour une année : il était chargé des finances dans le village. Ces postes avaient des fonctions ou des appellations différentes selon les localités. Le Bot (peut se traduire par messager, appariteur) était chargé d’annoncer les décisions de l’assemblée aux villageois.
Sceau de Herrlisheim en 1640 (Archives d’Alsace E2269).
L’administration du bailliage
Le Schultheiss est le représentant du seigneur pour un village ou parfois aussi pour plusieurs villages, comme c’était le cas pour Offendorf et les villages rattachés. Un tel regroupement de villages peut être appelé Schultheisserei (écoutèterie ou prévôté). Cependant, la prévôté d’Offendorf avec à sa tête un prévôt était appelée Stab Offendorf, et était soumise au bailliage de Lichtenau. Stab pourrait plutôt se traduire par Vorsteherei, et Auguste Kocher a employé Vorsitz. Plus tard on parlera aussi du bailliage d’Offendorf appelé Amt Offendorf (peut-être quand l’Alsace devint française et / ou quand la prévôté d’Offendorf fut détachée du bailliage de Lichtenau ?)
L’ Amt ou Vogtei (bailliage) regroupe donc un certain nombre de villages ou de groupes de villages. Il est dirigé par un Amtmann ou Vogt (bailli). Les baillis sont eux-mêmes soumis à l’autorité centrale du seigneur ou du comte.
Les fonctionnaires du bailliage sont compétents pour gérer les Domaines, les Eaux et Forêts, les Poids et Mesures. L’ Amtschaffner (receveur) est chargé des finances du bailliage. L’ Amtsgericht, (le tribunal de bailliage), traite des délits mineurs. L’ Amtschreiber (greffier de bailliage) y enregistre les actes officiels, comme les contrats de mariages, les actes d’achat et de vente, les successions.
Le bailliage d’Offendorf d’après Homan en 1730. Carte extraite du livre de Kocher : Die Aemter Offendorf und Bischweiler, 1907.
Annexe : Tableau représentant les institutions d’ancien régime.
Sources :
Auguste Kocher : Geschichte der Gemeinde Offendorf, Manias, 1910 ; Die Aemter Offendorf und Bischweiler, Manias, 1907.
Société d’Histoire et d’Archéologie de Saverne et Environs, Le comté de Hanau-Lichtenberg, cahiers 111-112, 1980.
Dictionnaire Historique des Institutions de l’Alsace du Moyen-Age à 1815, en ligne. Lien https://dhialsace.bnu.fr/wiki/
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