Les deux frères Koerper Georges-François (1776-1859) et Sébastien (1780-1852) qui s’ établiront à Herrlisheim, sont nés à Knittelsheim dans le Palatinat, région faisant partie à l’époque de leurs naissances du Palatinat électoral (Kurpfalz), et rattachée en 1815 au Royaume de Bavière.
Entre 1798 et 1814, le territoire situé en Allemagne au nord du Bas-Rhin était dans l’Empire français, et formait le département du Mont Tonnerre (Donnersberg). Le français y devient langue administrative en 1798 et le calendrier républicain utilisé de mars 1798 à décembre 1805. Le service militaire devient obligatoire à partir de 1799 environ.
Koerper Sébastien sera militaire de l’Empire à la Grande Armée de Napoléon. Durant toute sa vie il essayera d’obtenir la nationalité française mais n’y parviendra pas.
Fantassin de l’Empire en 1812
Militaire de l’Empire
Sébastien apparaît dans le Registre Matricule du 16ème Régiment d’Infanterie de Ligne. Il est arrivé au corps le 25 pluviôse an XI comme conscrit de l’an IX. Passé caporal le 21 décembre 1807.
Matricule du 16ème Régiment d’Infanterie de Ligne. Signalement : Taille 1m65 – Visage ovale gravé – Front couvert – Yeux bruns – Nez petit – Bouche moyenne – Menton rond – Cheveux châtains – Sourcils châtains.
Récit du passé militaire de Sébastien Koerper extrait de sa lettre de demande de naturalisation du 1er septembre 1843 :
« Qu’il est né le 16 7bre 1780 à Knittelsheim, Royaume de Bavière, entré au Service de France comme conscrit de l’an IX, 1ère classe et incorporé au 16ème Régiment d’Infanterie de Ligne, passé successivement au grade de sergent du dit Régiment ; ayant fait les campagnes dans l’intérieur ans XI et XII, aux armées du Rhin et d’Italie ans XIII et XIV, en Prusse et en Autriche de 1806 à 1809, à la grande Armée en Espagne de 1810 à 1812, où le 25 février même année il fut fait prisonnier ; blessé au pied droit d’un coup de feu à l’affaire de Wagram en Autriche, en outre d’un autre coup de balle qui lui a traversé les deux jambes à l’affaire de Murviedro en Espagne ; et le 30 janvier 1815 il reçu son congé absolu. »
La médaille de Sainte Hélène, créée par Napoléon III, récompense les 405000 soldats encore vivants en 1857, qui ont combattu aux côtés de Napoléon 1er pendant les guerres de 1792-1815. Malheureusement, Sébastien ne recevra pas la médaille car il décède en 1852, cinq ans avant sa création.
Admission à domicile
Sébastien Koerper fait une demande pour obtenir des lettres de naturalité le 20 avril 1817. Il a déjà l’autorisation de résider en France en tant qu’étranger d’origine. Il réside en France depuis plus de dix ans en 1817. Il a servi pendant 10 ans dans l’armée française jusqu’au grade de sergent et prouve par là qu’il a acquis légitimement le droit de citée (d’après la loi du 22 frimaire an VIII et le décret du 18 mars 1809). Il produit un certificat de bonne conduite morale et politique, établi par le maire de Herrlisheim. Mais Sébastien n’a pas fait sa demande dans les délais prévus. Pour se mettre en conformité avec la loi du 14 octobre 1814 qui établit un régime particulier pour la naturalisation des personnes originaires des départements réunis à la France sous la Révolution et l’Empire, il doit alors fournir plusieurs documents administratifs comme un certificat constatant ses moyens d’existence et un avis favorable du conseil municipal de Herrlisheim. La préfecture transmet la demande et les documents au ministère de la justice qui ouvre un dossier au nom de Sébastien Koerper le 4 juin 1819 pour l’admission à domicile, première étape d’une naturalisation ultérieure.
Le ministère approuve l’admission à domicile et renvoie la décision au préfet le 18 juin 1819. L’ordonnance du roi paraît au Bulletin des Lois du Royaume de France le 30 juin 1819, soit plus de 2 ans après la demande initiale.
Bulletin des Lois n°289 du 30 juin 1819 page 719. Ordonnance du roi n°6841 qui admet à établir son domicile en France et à y jouir de tous les droits civils, tant qu’il continuera d’y résider à Sébastien Koerper.
Nouvelle demande de naturalisation
Sébastien fait une nouvelle demande au préfet le 19 juillet 1843, soit 24 ans après son admission à domicile, mais le préfet lui répond de s’adresser au Garde des Sceaux, ministre de la justice. Il écrit au Garde des Sceaux le 1er septembre 1843 car on lui interdit de prendre part aux élections municipales sous prétexte qu’il est étranger et non naturalisé, alors qu’il a toujours et jusqu’à ce jour, été admis aux élections municipales de sa commune.
Sébastien doit alors de nouveau fournir des pièces administratives comme un relevé des services à l’armée française.
Relevé des services de Sébastien Koerper (1843)
Il prouve ses moyens d’existence. Il est propriétaire d’une habitation : maison, cour, grange et dépendances ainsi que de quelques autres biens immeubles. Outre la profession de cabaretier il exerce encore le métier de boucher. Il fournit un extrait du rôle des contributions directes. En 1844, il paye 58.86 F d’impôts.
Extrait du Rôle des Contributions directes de l’année 1844 de Sébastien Koerper, du percepteur de Drusenheim.
Sébastien doit aussi demander un permis d’émigrer pour rompre ses liens d’origine. Le Land Commissaire de Germersheim délivre le permis et publie dans le Bulletin Officiel du royaume de Bavière pour le Palatinat l’avis d’émigration (Auswanderungsanzeige).
Auswanderungsanzeige (1844)
Avis d’émigration. Sebastian Körper de Knittelsheim, qui réside depuis 1815 à Herrlisheim, dans le département du Bas-Rhin en France, souhaite y émigrer formellement avec sa famille. Ce projet est rendu public dans le but de permettre de faire valoir leurs droits envers l’émigrant à tous ceux qui le souhaitent dans un délais de 4 semaines auprès des tribunaux compétents. Germersheim, le 13 août 1844.
Le commissariat royale du Land.
Tous les documents sont enfin réunis et le 14 décembre 1844 le ministère propose d’accorder la naturalisation à Sébastien. Une décision royale date du 19 mars 1845 et un avis du 27 mars 1845. Quel avis ?
Le décret est introuvable dans le Bulletin des lois. Sébastien est de nationalité allemande dans le recensement de Herrlisheim de 1851.
Il n’a sans doute jamais obtenu la naturalisation.
Réclamation contre la France en 1828
Dans une liste publiée dans le Bulletin Officiel du Royaume de Bavière pour l’arrondissement du Rhin en 1828, nous trouvons Sebastian Körper, sergent major, parmi les réclamants contre la France. Ils ont été par le passé au service de la France et ont droits à une indemnisation.
Plainte du boucher Koerper en 1829
Sébastien Koerper est boucher patenté demeurant à Herrlisheim. Il explique dans une plainte au préfet du Bas-Rhin qu’il y a beaucoup de juifs de la commune qui font tirer des bestiaux et mettent la viande à la vente sans être patentés pour cet objet. Des bouchers des communes environnantes exposent leur viande à la vente dans cette commune sans être munis de patente de colporteur, et sans certificat que leur viande n’était atteinte d’une maladie, ce qui doit pourtant être de rigueur.
Le préfet transmet la lettre au maire Gless qui lui répond que les juifs sont munis de leurs patentes et qu’en conséquent nous ne pouvons leur défendre d’exercer leur profession, et quant à ceux qui viennent de commencer ils subissent une patente supplémentaire pour cette année et sont sur liste pour en être grevés l’année prochaine. Il existe dans notre commune un expert juré qui est chargé de la surveillance tant du bétail que de la viande que nos bouchers exposent à la vente, que de celle qui pourrait être introduite par des bouchers étrangers.
Le motif de la démarche du pétitionnaire n’est que haine, jalousie et esprit de discorde, dont il ne cesse de se montrer animé. Jaloux que d’autres cherchent à gagner leur pain, prospèrent mieux par leur économie et leur bonne conduite, il invente tous les moyens à se concilier la domination au moyen de laquelle il pourrait faire acheter à ses concitoyens toute qualité de viande avec la mesure qui lui plairait. Cette démarche du pétitionnaire est dirigée par un esprit malveillant.
Les explications du maire ont convaincu le sous-préfet que la plainte de Sébastien Koerper n’est point fondée. Il demande au maire d’en informer le plaignant.
Sources :
Site des Archives Nationales de Paris et demande de reproduction: dossier de naturalisation cote BB/11 164 n°673X.
Archives Départementales du Bas-Rhin : acte de mariage et de décès, dossier d’admission à domicile et de naturalisation cote 8M53 n°8498, registre de la préfecture destiné à la transcription des ordonnances du roi cote 8M30, Bulletin des Lois (1819), subsistances (boucherie) cote 9M118 n°1118.
Archives de Spire (Landesarchiv Speyer) : acte de baptême ; demande de reproduction du dossier d’émigration cote H34 3163.
Internet : base NAT des naturalisations.
Site Mémoire des Hommes : Registre Matricule du 16ème Régiment d’Infanterie de Ligne (SHD cote GR21 YC 142).
Internet : Google Livres: Königlich bayerisches Amts- und Intelligenzblatt für die Pfalz: 1844 [a] Beil.
Internet : Google Livres : Intelligenzblatt des Königlich Bayerischen Rheinkreises N°11, Speyer 15. Mai 1828.
Revue Française de Généalogie n°199.
Annexe :
Voilà le fil conducteur de mes recherches sur les traces de Sébastien Koerper menées entre 2009 et 2021 :
Au départ, acte de mariage en 1817 et acte de décès en 1852 trouvé dans l’Etat Civil, puis acte de baptême en 1780 trouvé aux Archives de Spire.
2009 : Dans les données historiques internet (site de généalogie) trouvé que Sébastien Koerper a été admis à domicile en France en 1819. Aux Archives Départementales, trouvé l’Ordonnance du Roi pour l’Admission à Domicile dans le Bulletin des Lois de 1819.
2013 : Trouvé qu’il existe un dossier d’Admission à Domicile pour Sébastien Koerper dans la base Nat (Naturalisations 1814-1853) sur internet. Dossier n° 673X.
2014 : Demande de reproduction du dossier n°673X de Sébastien Koerper aux Archives Nationales de Paris sur internet. Le dossier contient la demande et l’obtention de l’Admission à Domicile en 1819, et la demande de Naturalisation en 1843. Pièces jointes au dossier: extrait de baptême (1818), extrait du Registre Matricule (1818), Relevé des Services (1843), récit du passé militaire (1843), Permis d’émigrer du Royaume de Bavière (1844).
2014 : Registre Matricule du 16ème Régiment d’Infanterie de Ligne trouvé sur internet, Mémoire des Hommes.
2016 : Archives Départementales du Bas-Rhin. Préfecture de Strasbourg, dossier n°8498 de demande d’Admission à Domicile en 1819 et de Naturalisation en 1843. Pièce jointe au dossier: Extrait du rôle des contributions directes de l’année 1844 (impôts payés par Sébastien Koerper). Extrait du registre de la préfecture destiné à la transcription des ordonnances du roi autorisant les étrangers à établir leur domicile en France (1818-1825).
2016 : Archives Départementales du Bas-Rhin. Plainte du boucher Sébastien Koerper contre les juifs en 1829. Cette affaire est mentionnée dans le livre Herrlisheim (1992).
2017 : Google Livres sur internet. Avis d’émigration de Sebastian Körper en 1844.
2017 : Google Livres sur internet. Sebastian Körper sergent major parmi les réclamants contre la France en 1828.
2021 : Site Landesarchiv Rheinland-Pfalz Speyer, Auswanderer. Demande de reproduction du dossier d’émigration de Sébastien Koerper.